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pièce justificative de virement de fonds [1 fiche]

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Fiche 1 1983-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
OBS

Where a person deposits public money in a transfer account (...) he shall obtain from the chartered bank or fiscal agent in which the transfer account is established (...) a transfer of funds voucher for the amount standing to the credit of the Receiver General in the transfer account payable to the Receiver General.

Terme(s)-clé(s)
  • funds transfer voucher

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique

Espagnol

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